Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces conditions expliquent comment fonctionnent les achats et paiements sur le site. Elles concernent uniquement les services payants (abonnements, options de mise en avant).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés par le site :

• Abonnements pour les professionnels et commerçants.

• Options payantes de mise en avant des annonces (Premium, Urgent, Encadrée, Top).

2. Clients concernés

• Particuliers seniors et retraités : dépôt d’annonce gratuit ou à tarif symbolique (hors options payantes).

• Professionnels (commerçants, associations, prestataires) : obligation de souscrire un abonnement pour publier leurs annonces.

3. Services proposés

3.1 Abonnements professionnels

• Formules mensuelles ou annuelles.

• Nombre d’annonces inclus précisé dans chaque formule.

• Accès possible aux options de mise en avant.

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3.2 Options de visibilité (pour tous)

• Premium : annonce en haut de liste.

• Urgente : étiquette spéciale pour attirer l’attention.

• Encadrée : annonce dans un encadré coloré.

• Top : mise en avant sur la page d’accueil.

4. Prix et paiement

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• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Le règlement se fait en ligne (CB, virement ou autre moyen indiqué sur le site).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Aucune annonce ou option ne sera activée sans confirmation de paiement.

5. Durée et renouvellement

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• Les abonnements pros sont valables pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle).

• Ils ne sont pas automatiquement reconduits sauf si vous choisissez l’option de renouvellement automatique.

• Les options de mise en avant sont valables uniquement pour la durée de l’annonce (30 jours maximum).

6. Rétractation et remboursement

• Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà exécutés (exemple : une option activée).

• Aucun remboursement ne sera accordé pour une annonce supprimée par l’utilisateur ou refusée pour non-respect des règles de diffusion.

• En cas d’erreur technique imputable au site, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.

7. Responsabilités

• Le site fournit un service de mise en relation mais n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.

• Le site décline toute responsabilité en cas de litige commercial ou personnel entre annonceurs et intéressés.

• L’annonceur est seul responsable du contenu et des conséquences de son annonce.

8. Modifications des CGV

• Le site se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses conditions de vente à tout moment.

• Les commandes passées avant une modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.

9. Acceptation des CGV

Toute commande ou souscription d’abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.